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Toute demande d’aide devra être déposée avant le 31 août de l’année en cours

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Objectifs

Contribuer au développement d’emplois associatifs et encourager la mutualisation des emplois entre associations dont les actions relèvent des champs de compétences du Département afin d’aider les bénévoles dirigeants dans la gestion des fonctions supports de l’association.

Bénéficiaires

Associations loi 1901 justifiant d’une existence légale d’au moins un an, d’un siège social et/ou un programme d’actions en Gironde, d’un fonctionnement régulier et démocratique, d’une gestion désintéressée, et d’activités relevant de l'intérêt et du champ de compétence du Département.

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Description de l’aide

Nature des activités subventionnées

Création d’un emploi mutualisé ou d’un premier emploi non mutualisé dans les domaines suivants (fonctions supports) :

  1. secrétariat, gestion administrative, recherche de développement, chargé de diffusion
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  3. gestion comptable
  4. communication

L’emploi mutualisé devra l’être à minima entre 2 associations. Les associations dites « têtes de réseaux » seront susceptibles d’en bénéficier lorsque l’emploi concerné est mutualisé entre les associations constituantes ou adhérentes.

L’aide à un emploi non mutualisé portera uniquement sur le 1er emploi de type administratif.

Le temps d’emploi devra être, au total pour le salarié, au minimum de 24 h hebdomadaires, conformément à la loi 2013-504 du 14 juin 2013, et pourra être inférieur selon dispositions de cette même Loi. Toutefois, le temps d’emploi devra être au total pour le salarié au minimum d’un mi-temps, soit 17 h 30 hebdomadaires.

Le maintien d’un emploi au terme d’un emploi aidé sera susceptible d’être éligible.

Conditions d'instruction

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Critères d’éligibilitéAdidas Basketball Adidas HommeBoutique Adidas Officielle Officielle Adidas HommeBoutique HommeBoutique Officielle Basketball Basketball srhQtd

L’attribution de la subvention, au moment de la création de poste, ne sera possible qu’à la condition que ce poste soit réellement pourvu, au vu du contrat de travail.

Le poste ne doit pas déjà bénéficier d’aides publiques représentant plus de 50% de son coût pour l’employeur.

Le contrat de travail :

  • doit être signé pour une durée indéterminée
  • doit être conforme à la réglementation en vigueurAdidas Basketball Adidas HommeBoutique Adidas Officielle Officielle Adidas HommeBoutique HommeBoutique Officielle Basketball Basketball srhQtd

Conditions de financement et modalités de versement

Sur la base d’un emploi à temps plein (35h), l’aide totale est de 15 000 € par emploi mutualisé, ou 12 000 € par emploi non mutualisé, dégressive, répartie sur 3 ans entre les différents employeurs.

  • La 1ère année, pour un contrat à plein temps (l’aide est calculée au prorata en cas de contrat à temps partiel) : montant de 7 000€ pour un emploi mutualisé ou 6 000 € pour un emploi non mutualisé
  • La 2e année, pour un contrat à plein temps (l’aide est calculée au prorata en cas de contrat à temps partiel) : montant de 5 000€ pour un emploi mutualisé ou 4 000 € pour un emploi non mutualisé, conditionné par le maintien de l’emploi dans la (les) structure(s) et sur présentation des bulletins de salaires de la première année.
  • La 3eDe Des Chaussures Blanc NikeEspace Marques Junior Basketball shCtdQr année, pour un contrat à plein temps (l’aide est calculée au prorata en cas de contrat à temps partiel) : montant de 3 000€ pour un emploi mutualisé ou 2 000 € pour un emploi non mutualisé, conditionné par le maintien de l’emploi dans la (les) structure(s) et la présentation des bulletins de salaires des 2 premières années.

Les modalités de versement de la subvention seront précisées par arrêté.

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Dispositif suivi par la Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative, Service de la Vie Associative.

Demande de subvention

Merci de prendre contact auprès du Service Vie Associative (Tél : 05 56 99 33 54) ou d’un Conseiller en Développement Sport et Vie Associative.

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